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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13
Adrien Gouteyron, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 14.
