Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Les observations que nous avons formulées sur l'article 8 valent également pour l'article 14. Je souhaiterais néanmoins soulever un problème particulier.

Désormais, les centres de gestion seront chargés de l'organisation de tous les concours et examens professionnels à l'exception des concours d'administrateur territorial, de conservateur du patrimoine et de conservateur territorial des bibliothèques, qui continueront de relever des compétences du CNFPT.

L'organisation des centres de gestion est régionale ou interrégionale. Cette régionalisation de l'organisation des concours risque, à terme, de soumettre le recrutement dans la fonction publique territoriale à une logique plus ou moins clientéliste.

Avant que le CNFPT ne soit créé, il appartenait aux collectivités d'organiser leurs concours, et nous assistions à un recrutement fatalement clientéliste.

Cette organisation des concours de la fonction publique territoriale à un niveau national garantit en fait l'égalité d'accès des candidats à l'emploi public.

Or, avec cette nouvelle organisation des concours, ces principes d'égalité de traitement et d'égal accès à l'emploi public risquent d'être remis en cause.

Actuellement, les délégations régionales du CNFPT sont reliées au siège, de telle sorte que les concours sont coordonnés au niveau national et sont organisés de la même façon et suivant le même cadrage sur l'ensemble du territoire. Une organisation régionale des concours pourrait donc marquer un retour aux recrutements locaux, comme on a pu en connaître dans certaines filières, notamment la filière culturelle.

Une multiplication des centres de concours pour une même discipline non seulement ne s'impose pas, mais aurait de surcroît un effet de gaspillage des forces d'organisation et de gestion, très peu de postes pouvant être ouverts par concours. Elle pourrait même renforcer l'effet de désert qui existe déjà partiellement dans certaines disciplines.

De manière générale, la régionalisation des concours risque fort d'engendrer des disparités sur le territoire, ou encore de décrédibiliser les concours de la fonction publique territoriale face aux concours de la fonction publique d'État.