Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je ne voudrais pas que M. le président de la commission des lois prenne encore une fois ombrage de la défense d'amendements dont il considère - je le comprends - qu'ils n'ont plus de raison d'être depuis que nous avons décidé la disparition du Centre national de coordination.

Ce qui le chagrine, c'est que je veuille rester dans la même logique et confier au Conseil d'orientation des missions et des compétences qu'il avait été prévu de confier au Centre national. Tout à l'heure, il m'a bien dit qu'une ligne avait été arrêtée par la commission, puis entérinée hier par le Sénat et que, par conséquent, ce n'était pas la peine d'insister...

Je présente tout de même mon amendement pour la forme, mais sans insister et en disant à M. Hyest que j'ai bien compris son message et que ce n'est plus la peine qu'il s'énerve trop sur mes amendements.

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