Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

L'objet de cet amendement est donc de confier aux centres de gestion, concernant l'ensemble des collectivités, l'organisation des concours de catégorie B, pour lesquels il n'y a pas, à mon sens, lieu d'exclure les cadres d'emploi de la filière médico-sociale et de la filière animation. Il tend à fixer les modalités d'organisation desdits concours à un niveau régional pour les catégories B.

Il s'agit de tirer les conséquences des modifications apportées par l'article 10.

Mais je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement !

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