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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendements 20 66 264
Jacqueline Gourault, rapporteur :Si l'amendement n° 20 rectifié est adopté, les amendements n° 66 rectifié et 264 rectifié deviendront sans objet.
