Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 20
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 20 rectifié.
M. Vasselle a présenté son amendement n° 66 rectifié « pour la forme », mais cela ne l'empêche pas de défendre ses convictions. Nous les avons bien perçues, mais le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il en est de même pour l'amendement n° 264 rectifié.
