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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendements 66 264
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 66 et 264 rectifié n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
de catégories
rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 :
A, B et C ;
La parole est à Mme le rapporteur.
