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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 265
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 265, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (3°), le sixième alinéa (5°) et le septième alinéa (6°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 après le mot :
catégories
insérer (trois fois) le mot :
A,
La parole est à M. Jacques Mahéas.
