Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Tirant la conséquence de la non-création du Centre national de coordination des centres de gestion, cet amendement vise à transférer les examens professionnels, la publicité des créations et vacances d'emploi, le reclassement des fonctionnaires de catégorie A aux centres de gestion.

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