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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 65
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots:
centre national de coordination des centres de gestion
par les mots:
conseil d'orientation
La parole est à M. Alain Vasselle.
