Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 24

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 24, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le septième alinéa () du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots :

de catégories

insérer le mot :

A,

La parole est à Mme le rapporteur.

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