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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendements 22 265 65
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 22 rectifié et défavorable aux amendements n° 265 et 65 rectifié.
Sur les amendements n° 23 et 24, le Gouvernement émet un avis favorable.
