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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 86
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 86, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Supprimer le quatorzième alinéa (13°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984.
La parole est à M. Alain Vasselle.
