Intervention de Alain Vasselle

Je vais retirer mon amendement pour me rallier à l'amendement n° 100 rectifié, qui m'offre une solution de repli.

J'ajouterai une observation. L'argumentation développée par le ministre selon laquelle des marges de manoeuvre financières seront dégagées au profit des centres de gestion, à la suite du remplacement de certains concours sur épreuves par des concours sur titres, me conforte dans la conviction que j'ai exprimée lors de la discussion générale et selon laquelle il faudrait intégrer une bonne fois pour toutes la nécessité de mesurer l'impact financier de toutes les mesures contenues dans les différents textes de loi.

En l'occurrence, je serais curieux de savoir si des simulations financières ont été effectuées, qui permettent d'affirmer l'existence de marges de manoeuvre, et s'il y a vraiment neutralité financière de la charge supplémentaire incombant aux centres de gestion. Je rappelle que cette dernière s'élève à la somme non négligeable de 35.000 euros dans le centre de gestion de mon département !

L'adoption de l'amendement n° 100 rectifié prévoyant la négociation du financement de ces missions de contrôle par la voie du conventionnement lui permettrait de maintenir la convention en vigueur et de se retrouver dans une situation financière supportable.