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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 100
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je suis sensible aux arguments développés tant par M. Vasselle que par M. le président de la commission, ainsi qu'à quelques mouvements que j'ai pu percevoir sur certaines travées.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet finalement à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 100 rectifié.
