Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je m'étonne que M. le ministre délégué ait considéré cet amendement comme étant, dans l'esprit, analogue aux amendements n° 86 et 100 rectifié. Il est en réalité très différent, car il traite de la question du contrôle de l'application de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Le contrôle n'a de sens que s'il est assorti d'un pouvoir de contrainte et de sanction.

La question se pose de déterminer qui est responsable de la mise en oeuvre, ou de la non-mise en oeuvre, des bonnes règles en matière d'hygiène et de sécurité : est-ce le maire ou est-ce le président du centre de gestion ?

Si le contrôle est transféré au centre de gestion, c'est le président du centre de gestion qui devient le responsable, ce qui ne me semble pas logique, car le contrôle ne peut être mis en oeuvre que par un pouvoir réglementaire, que n'ont pas les centres de gestion. Ces derniers apportent simplement aux maires un conseil, une expertise et une aide technique à la mise en oeuvre.