Intervention de Michel Charasse

Alors, qui ira en correctionnelle ? Qui sera condamné ? Tout le monde sait bien que ce sera le maire ! Et si le maire se retourne contre le centre de gestion en disant : « Mais c'était sous le contrôle du centre et le centre n'a rien contrôlé du tout de ce qui se passait dans ma commune, donc j'accuse le centre » ?

Croyez-moi, monsieur le ministre, cette disposition est très mal bâtie et très dangereuse.

L'amendement défendu par M. Détraigne présente des avantages certains, mais je pense que c'est celui de M. Domeizel qui doit être adopté, parce qu'il y est question de conseil et non de contrôle. Ce n'est pas la même chose !

Lorsqu'on vous donne un conseil, on vous suggère, par exemple, de ne pas emprunter tel chemin parce qu'il est très mal empierré : si vous le prenez et si vous cassez votre voiture, tant pis pour vous ! Mais quand il s'agit de contrôle, ce n'est pas pareil : le conflit devient grave, surtout si ça se termine devant le tribunal correctionnel.

Par conséquent, je pense - ce qui ne vous étonnera pas - que la formule proposée par M. Domeizel est particulièrement sage et, surtout, réaliste et concrète.