Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 271
Jacqueline Gourault, rapporteur :J'anticipe un peu, monsieur Domeizel, mais vous avez déposé un amendement n° 271, que nous examinerons ultérieurement, qui vise à officialiser la possibilité pour les centres de gestion d'assurer le contrôle en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
