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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 84
Adrien Gouteyron, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 84, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter in fine le II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La gestion administrative du compte épargne temps.
La parole est à M. Alain Vasselle.
