Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

J'ai cru comprendre que le Sénat avait tranché sur le compte épargne temps. Mon amendement vise cependant un autre niveau : celui des centres de gestion eux-mêmes, dont je propose qu'ils puissent assurer la gestion administrative de ce compte épargne temps. Cela pourrait soulager la charge des collectivités, notamment celle des petites communes.

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