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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 84
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 84 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 191 est présenté par MM. Vasselle et J. Blanc.
L'amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat et Peyronnet, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter in fine le II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux.
La parole est à M. Alain Vasselle.
