Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement est important, car il vise à répondre aux véritables dysfonctionnements des commissions de réforme et des comités médicaux que nous constatons.

Du fait du retard pris dans le traitement des dossiers, les commissions départementales de réforme sont engorgées, et ce sont les agents qui, avec les collectivités, sont les premières victimes. La possibilité a donc été donnée aux centres de gestion qui en font la demande de gérer eux-mêmes les secrétariats de ces commissions.

Grâce à une gestion plus proche des agents et des employeurs publics, les centres qui ont repris cette compétence ont amélioré le traitement des dossiers, dont ils ont résorbé le retard, et ont apporté une réponse globale dans la carrière des agents.

Depuis quelques années, les comités médicaux départementaux de la fonction publique territoriale, qui relèvent des directions départementales de l'action sanitaire et sociale, connaissent aussi des dysfonctionnements aggravant la situation personnelle des agents aussi bien sur le plan matériel que sur le plan pécuniaire. En effet, dans certains départements, les délais entre la saisine du comité médical par les collectivités territoriales et la décision de celui-ci peuvent atteindre six mois.

Afin d'accélérer les délais de réponse, il me semble utile d'envisager des mesures destinées à résoudre plus efficacement et plus rapidement des situations souvent humainement difficiles et administrativement non satisfaisantes au regard de l'application des règles statutaires.

Par ailleurs, l'association des commissions de réforme aux politiques de prévention permettra peut-être de faire reculer le phénomène de sinistralité, qui n'est pas négligeable.

Voilà pourquoi l'amendement vise à confier aux centres de gestion la gestion des secrétariats des commissions de réforme et des comités médicaux, de façon à aller plus vite et à faire preuve d'efficacité.