Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, je souhaite déposer un sous-amendement à l'amendement n° 191 tendant, après les mots : « des comités médicaux », à insérer les mots : « contre remboursement par les collectivités non affiliées ».

En effet, pour prendre l'exemple d'un centre de gestion que M. Hortefeux connaît bien, celui du Puy-de-Dôme, si le système proposé par M. Vasselle devenait obligatoire, nous serions contraints d'assurer gratuitement le service pour l'agglomération de Clermont-Ferrand, qui n'est pas affiliée, pour le conseil général du Puy-de-Dôme, qui n'est pas affilié, et pour la région Auvergne, qui n'est pas affiliée.