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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 327
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 327, présenté par M. Charasse, qui est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 191 par les mots :
« contre remboursement par les collectivités non affiliées ».
Quel est l'avis de la commission ?
