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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement a la même position que la commission, car il souhaite que soit respecté le caractère facultatif de cette mission : une obligation, à l'évidence, serait créatrice de charges, qui seraient elles-mêmes à l'origine de coûts.
