Intervention de Michel Charasse

Pour des raisons diverses, je souhaite que l'amendement de M. Vasselle ne soit pas adopté, même si, en autorisant par la voie réglementaire les centres de gestion à accomplir cette mission s'ils le veulent, on a mis le doigt dans un engrenage. Il va y avoir des pressions !

Cela étant, si l'amendement de M. Vasselle devait être adopté, je préférerais qu'il soit prévu que les petites communes n'auront pas à payer pour un service assuré « gratuitement » aux grandes, qui ne sont pas affiliées. En effet, si l'on ne prend pas cette précaution, le centre de gestion sera compétent pour toutes les collectivités, qu'elles soient affiliées ou non.

Moi, je me refuse à faire payer une commune de 150 habitants pour une grande agglomération, pour le département ou pour la région, même si, évidemment, je n'ai rien contre les conseils généraux ou les conseils régionaux.

Je ne maintiens donc mon sous-amendement que pour parer à l'adoption éventuelle de l'amendement de M. Vasselle, en espérant que celui-ci ne m'en voudra pas.