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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 191
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 191 est retiré.
L'amendement n° 281, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Une mission générale en matière de retraite et d'invalidité, dans les conditions prévues à l'article 24.
