Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour les grandes collectivités territoriales, d'organiser leurs propres concours et à confier aux centres de gestion l'organisation des concours et des examens professionnels pour toutes les catégories dans l'ensemble des filières : concours des catégories A, B et C ; publicité des listes d'aptitude ; publicité des créations et vacances d'emploi ; prise en charge du fonctionnement des conseils de discipline et de recours.

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