Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement est presque identique à l'amendement précédent.

M. le président de la commission des lois et Mme le rapporteur se sont déjà exprimés sur ce point : ils ne souhaitent pas que l'on étende les missions des centres de gestion en leur confiant des compétences qui sont assumées actuellement par les communes non affiliées. Le débat a été tranché, j'en prends acte, je n'insiste pas.