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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 101
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont et C. Gaudin, Mme Létard, M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Les collectivités et établissements non affiliés à un centre de gestion adhèrent au centre de gestion de leur département pour les missions énumérées aux 1°, 2°, 3° et 8° du II. »
La parole est à M. Yves Détraigne.
