Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendements 99 13

Je le retire compte tenu de ce qui a été dit lors de l'examen de l'amendement n° 99 rectifié, à l'article 13.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact