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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 101
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 101 rectifié est retiré.
L'amendement n° 172 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Cambon, Portelli, Hérisson, de Broissia, Carle, Le Grand, du Luart, Bailly et Fournier, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après le mot :
sportive
insérer le mot :
, sociale
La parole est à M. Christian Cambon.
