Intervention de Christian Cambon

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Il s'agit d'un amendement de précision.

Les centres de gestion se voient confier par l'article 14, et ce à titre exclusif, l'organisation des concours des catégories A et B des filières administrative, technique, culturelle, sportive et police municipale.

L'amendement vise à préciser que cette compétence s'applique aussi aux concours de la filière sociale.

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