Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 179
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 179, présenté par MM. Cambon et Portelli, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour le III de l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, insérer après les mots :
sportive
le mot :
, animation
La parole est à M. Christian Cambon.
