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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 253
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 253 rectifié bis, qui vise à modifier les compétences des collectivités non affiliées, ainsi que sur les amendements n° °67 et 172 rectifié bis.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 179.
