Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 253

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote sur l'amendement n° 253 rectifié bis.

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