Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Depuis la création de la filière animation, le concours d'accès au cadre d'emploi des animateurs, emplois de catégorie B, a toujours été organisé par les centres de gestion, exclusivement.
