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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 80
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un paragraphe ainsi rédigé:
« ... - Le calendrier des concours de catégorie B est arrêté par le président du Conseil d'orientation sur proposition des présidents des centres de gestion organisateurs. En outre, le Conseil d'orientation informe de tous les concours territoriaux à partir des informations que doivent lui transmettre les centres de gestion.
La parole est à M. Alain Vasselle.
