Intervention de Alain Vasselle

En application du principe de subsidiarité, si l'organisation matérielle des concours de catégorie B est mutualisée pour l'ensemble des collectivités par le centre de gestion compétent au niveau régional, il apparaît important de confier au conseil d'orientation la rationalisation des dates de concours en concertation avec les présidents de centres de gestion concernés.

Il s'agit d'un amendement de coordination, mais je crains de devoir considérer qu'il est devenu sans objet.