Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 308

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 308 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission ?

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