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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission demande le retrait de ces amendements. La publicité s'adresse à tout le monde : il n'y a pas de raison qu'elle soit destinée à une catégorie particulière.
