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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Après une réflexion très rapide, je partage l'avis de la commission, et j'y ajoute un argument qui me paraît décisif : l'employeur des collaborateurs des parlementaires, c'est le Parlement, ce n'est pas l'Etat.
