Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

Nous abordons là, par un biais, un problème de fond, celui de la carrière de nos collaborateurs, qu'ils assistent un député, un sénateur ou un groupe.

J'y reviendrai longuement lors de la discussion de l'article 19, mais il me semble que, sur cette question très précise de l'accès à l'information, la commission, à travers la position que vient d'exprimer Mme le rapporteur, ne porte pas une attention suffisante à celles et ceux avec qui nous travaillons

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