Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

...et grâce qui, parfois, nous pouvons exercer pleinement notre mandat.

Je ne fais pas de cet amendement un élément fondamental ; je me contente de dire que je le voterai.

En revanche, nous sommes nombreux à vouloir aborder au fond, lors de l'examen de l'article 19, le statut futur de nos collaborateurs au moment où, du fait d'une décision du parlementaire concerné ou de l'expiration du mandat de celui-ci, il est mis fin à leurs fonctions.

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