Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendements 132 141 301

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Les amendements n° 132 rectifié, 141 et 301 rectifié bis sont donc retirés.

Je mets aux voix l'article 14, modifié.

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