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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Nominations de membres d'organismes extraparlementaires
Adrien Gouteyron, président :Je rappelle que les commissions des affaires économiques et des lois ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. François Gerbaud, membre du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes, M. Dominique Braye, membre suppléant de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable » et Mme Catherine Troendle, membre du Conseil supérieur de l'adoption.
