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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Suite de la discussion d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 14.
