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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 325
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas du texte de l'amendement n° 193.
La parole est à M. le ministre délégué.
