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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 193
Le Gouvernement est en effet favorable à l'amendement n° 193 de M. Vasselle sous réserve de la suppression des deux derniers alinéas.
Le texte proposé pour le troisième alinéa de l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 doit être supprimé puisqu'il prévoit un conventionnement avec le Centre national de coordination. Vous l'avez vous-même reconnu, monsieur Vasselle, cette disposition n'a plus d'objet.
Quant la création d'un fonds spécifique destiné à financer la mise en compatibilité des systèmes informatiques, elle ne peut être envisagée dans la mesure où elle induirait inéluctablement des coûts supplémentaires, et je sais, monsieur le sénateur, que vous avez le souci d'en éviter. Je rappelle la préoccupation constamment exprimée tout au long de la journée : ce projet de loi ne doit pas alourdir les coûts de gestion de la fonction publique territoriale.
À cette réserve près, le Gouvernement émet un avis favorable sur votre amendement.
