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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Domeizel, je vous confirme qu'il est tout à fait logique, dans l'esprit du Gouvernement, de confirmer les centres de gestion dans le rôle de partenaires privilégiés des régimes de retraite.
Pour les mêmes motifs que ceux que j'ai exposés à M. Vasselle, la création d'un fonds spécifique destiné à pourvoir au financement de la modernisation ne peut être envisagée parce qu'elle entraînerait des coûts supplémentaires.
J'émettrai donc un avis favorable sur votre amendement, sous réserve de la suppression du IV et du V du texte que vous proposez.
